Dans le cadre de la prochaine élection Présidentielle, la Fédération Française des Associations de Commerçants a souhaité interroger les différents candidats sur le commerce dit de proximité. Voici le courrier qui a été adressé à tous les candidats mardi 6 mars 2012.

La Fédération Française des Associations de Commerçants publiera les différentes réponses reçues.

Madame, Monsieur,

Le commerce de détail totalise, au niveau national, 465 000 commerces qui emploient 1,2 million de personnes et réalise 390 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 75 Milliards d’euros de valeur ajoutée (source INSEE). On dénombre également plus de 6 000 associations de commerçants.

La Fédération Française des Associations de Commerçants, soucieuse de l’avenir du commerce de proximité de nos villes et villages, souhaiterait connaître vos positions sur les sujets suivants :

1. Soldes flottants
Un dispositif de soldes flottants a été institué contre l’avis de la plupart des structures représentatives du monde du commerce. De l’avis du plus grand nombre, ce dispositif est facteur de confusion pour les usagers du commerce. Pouvez-nous nous indiquer ce qu’adviendra ce dispositif si vous êtes élu à la Présidence de la République ?

2. Réforme de l’urbanisme commercial
Renaud DUTREIL, alors Ministre du Commerce et de l’Artisanat, avait engagé sur la base d’une consultation des différentes fédérations représentatives du monde du commerce cette réforme.
En 2008, dans le cadre de la LME, il avait été prévu que soit votée une loi sur ce sujet. Un projet de loi a bien été déposé par le député OLLIER. A ce jour cette loi, qui recueillait l’assentiment du plus grand nombre, n’a toujours pas été voté. Pouvez-vous nous indiquer si vous ferez enfin aboutir cette réforme.

3. Maintien à un niveau acceptable du FISAC comme catalyseur du soutien au commerce
Au cours des dernières années le Fonds d’Intervention pour les Services l’Artisanat et le Commerce (FISAC) qui permet de mobiliser les acteurs publics et privés d’un territoire pour mener des actions de soutien au commerce de nos villes et villages a vu sa dotation réduite à peau de chagrin ce qui fragilise les actions conduites sur de nombreux territoires. Est-il envisageable que 15% de la TASCOM puisse à l’avenir être réservé pour ce fonds et permettre ainsi une continuité de l’action publique en direction du secteur du commerce qui représente tout de même 390 milliards d’euros et 1,2 millions d’emplois ?

4. Commerce frontalier
De nombreuses fédérations et associations de commerçants se disent inquiètes de la possible ouverture, notamment en Espagne des commerces 24 heures sur 24. Que pouvez-vous proposer sur ce sujet ?

5. Mise en place à titre d’expérimentation d’un dispositif de type groupement d’intérêt économique (GIE) pour le commerce des villes
Les centres commerciaux via leurs GIE sont en capacité de lever des fonds permettant la mise en place de véritables politiques de promotion et de valorisation. Nous souhaiterions savoir si, à l’instar des Sociétés de Développement Commercial qui existent au Canada, il ne serait pas possible d’expérimenter un dispositif de ce type en France. Ceci permettrait à nos territoires de disposer de véritables moyens permettant la modernisation de nos commerces, la valorisation de nos territoires, l’investissement dans les NTIC… et plus généralement la mise en place de véritables politiques de zone.

Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer vos propositions ou réflexions sur ces différents sujets afin que nous puissions les transmettre aux différentes fédérations et associations de commerçants de notre pays.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)