L’Assemblée Nationale a voté, mercredi 15 juillet 2009, le projet de loi du Député Richard MAILLE relatif au travail dominical.
La version du texte adopté :
  • maintien à cinq le nombre de dimanches accordés par les Maires
  • légalise les ouvertures dominicales pratiquées dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille

Enfin, le texte donne des possibilités de dérogations aux zones et communes « d’intérêts touristiques » ou thermales.

Le Sénat examinera pour sa part ce projet de loi les 21 et 22 juillet prochain.

Il est à noter que la commission des Affaires sociales du Sénat, qui s’est réuni jeudi 16 juillet, n’a apporté aucune modification à la proposition de loi adoptée par l’Assemblée Nationale.
Ce qui laisse à penser que le texte pourrait être adopté par le Sénat dans les mêmes terme qu’à l’Assemblée Nationale.

Le Parti Socialiste a prévu, lorsque ce texte serait adopté, de saisir le Conseil Constitutionnel.

Fédération Française Associations Commerçants (FFAC)